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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter les lois et règlements applicables.
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L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter les lois et règlements applicables.
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EU CommissionLorsque des prestations font l’objet d’un accord distinct, leurs conditions commerciales, leur périmètre et leurs modalités de facturation sont définis séparément. Sauf stipulation contraire, toute intervention suppose un accord préalable entre les parties.
Lorsque des prestations font l’objet d’un accord distinct, leurs conditions commerciales, leur périmètre et leurs modalités de facturation sont définis séparément. Sauf stipulation contraire, toute intervention suppose un accord préalable entre les parties.
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Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en France. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.
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